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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société fromagère de Severac
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LE DELICE DE BREBIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE DELICE DE BREBIS
Société fromagère de Severac Sarl

Numéro de dépôt :
94512767
Date de dépôt :
23/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2014

Présentation de la marque LE DELICE DE BREBIS

Déposée le 23 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société fromagère de Severac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DELICE DE BREBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société fromagère de Severac domicilié(e) 32 av Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2260899) - 12150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 730 978 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Societé Fromagerie de Severac a l'attention de Mr Massu domicilié(e) 32 av Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2260899) - 12150 - France.

La marque LE DELICE DE BREBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE DELICE DE BREBIS est expirée depuis le 23 mars 2014.

Société fromagère de Severac a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , L'OLIP , LE PERAILLON D'ESPALION


Société fromagère de Severac Sarl - 32 av Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2260899) - 12150 - France - SIREN 422730978


Societé Fromagerie de Severac a l'attention de Mr Massu - 32 av Aristide Briand,12150 SEVERAC LE CHATEAU (dossier no 2260899) - 12150 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2004 n°2260899 - Publication au BOPI 2004-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318493 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 20 mars 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°318488 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 15 février 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°295521 - Publication au BOPI 2000-02-15

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Fromage frais de brebis